Traitement des données personnelles

Par données personnelles, nous entendons toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable. Sont concernées les personnes dont les données personnelles sont traitées. Par traitement, nous entendons toute manipulation des données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, en particulier leur conservation, divulgation, fourniture, effacement, stockage, modification, destruction ou utilisation.

Nous traitons les données personnelles dans le respect de la législation suisse relative à la protection des données. Par ailleurs, nous traitons les données personnelles – dans la mesure où et pour autant que le RGPD européen soit applicable – conformément aux bases juridiques suivantes en lien avec l’art. 6, paragraphe 1 du RGPD :

point a) relatif au traitement des données personnelles avec l’accord de la personne concernée.

point b) relatif à la nécessité de traiter les données personnelles dans le but d’exécuter un contrat avec la personne concernée et d’exécuter des mesures précontractuelles.

point c) relatif à la nécessité de traiter les données personnelles dans le but de se conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu de toute loi applicable de l’UE ou de toute loi applicable d’un pays où le RGPD s’applique totalement ou en partie.

point d) relatif à la nécessité de traiter les données personnelles dans le but de sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

point f) relatif à la nécessité de traiter les données personnelles afin de protéger nos intérêts légitimes ainsi que ceux de tiers, dans la mesure où les libertés, les droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes comprennent en particulier nos intérêts commerciaux, la mise à disposition de notre site Web, la sécurité des informations, l’application de nos propres prétentions juridiques et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire aux fins poursuivies. En cas d’obligations de conservation à plus long terme, en raison d’obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment et sans préavis la présente politique de confidentialité. La version actuelle publiée sur notre site Web fait foi. Si la déclaration de protection des données fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons du changement par e-mail ou d’une autre manière appropriée en cas de mise à jour.